Les amendements de Lisa Belluco

En clair

Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 360 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

458 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

22 mai 2025 · N° 1853 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. »
22 mai 2025 · N° 1852 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. »
22 mai 2025 · N° 1850 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. »
22 mai 2025 · N° 3160 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
22 mai 2025 · N° 1840 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient automatiquement soumis à autorisation. »
22 mai 2025 · N° 3159 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
22 mai 2025 · N° 3044 · Avant l'article 3

« Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le modèle industriel étranger, nocif pour les agriculteurs… »
22 mai 2025 · N° 1846 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. »
22 mai 2025 · N° 3156 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
22 mai 2025 · N° 3155 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
22 mai 2025 · N° 3152 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
22 mai 2025 · N° 3041 · Avant l'article 3

« Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le modèle industriel étranger, nocif pour les agriculteurs… »
22 mai 2025 · N° 3151 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
22 mai 2025 · N° 2902 · Article 3

« Environ 687 millions de poulets de chair ont été abattus en France en 2023, dont la majorité sont élevés à densités comprises entre 39 et 42 kg/m², selon les dérogations à la densité maximale prévue par la directive 2007/43/CE. »
22 mai 2025 · N° 3040 · Avant l'article 3

« Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le modèle industriel étranger, nocif pour les agriculteurs… »
22 mai 2025 · N° 2900 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins. »
22 mai 2025 · N° 3150 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
22 mai 2025 · N° 2899 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins. »
22 mai 2025 · N° 3120 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
22 mai 2025 · N° 2897 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins. »
22 mai 2025 · N° 3118 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
22 mai 2025 · N° 2895 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins. »
22 mai 2025 · N° 2894 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins. »
22 mai 2025 · N° 2874 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins. »
22 mai 2025 · N° 2873 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins. »
22 mai 2025 · N° 2872 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins. »
22 mai 2025 · N° 2871 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins. »
22 mai 2025 · N° 3108 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de supprimer les atteintes au principe de non-régression défini au 9° du II de l'article L. 110-1, principe de non-régression que l'article 3 de cette proposition de loi veut encore contourner. »
22 mai 2025 · N° 2853 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. »
22 mai 2025 · N° 3106 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est de supprimer les atteintes au principe de non-régression défini au 9° du II de l'article L. 110-1, principe de non-régression que l'article 3 de cette proposition de loi veut encore contourner. »
22 mai 2025 · N° 2824 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. »
22 mai 2025 · N° 2810 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. »
22 mai 2025 · N° 2809 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. »
22 mai 2025 · N° 3093 · Après l'article 3

« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
22 mai 2025 · N° 2789 · Après l'article 3

« L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. »
22 mai 2025 · N° 3430 · Avant l'article 3

« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
22 mai 2025 · N° 3092 · Après l'article 3

« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
22 mai 2025 · N° 3429 · Avant l'article 3

« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
22 mai 2025 · N° 3427 · Avant l'article 3

« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
22 mai 2025 · N° 3091 · Après l'article 3

« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
22 mai 2025 · N° 3422 · Avant l'article 3

« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
22 mai 2025 · N° 3088 · Après l'article 3

« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
22 mai 2025 · N° 3421 · Avant l'article 3

« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
22 mai 2025 · N° 3028 · Après l'article 3

« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
22 mai 2025 · N° 3420 · Avant l'article 3

« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
22 mai 2025 · N° 3019 · Après l'article 3

« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
22 mai 2025 · N° 3419 · Avant l'article 3

« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
22 mai 2025 · N° 3418 · Avant l'article 3

« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
22 mai 2025 · N° 3415 · Avant l'article 3

« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
22 mai 2025 · N° 3414 · Avant l'article 3

« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)