amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3120
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En clair
Lisa Belluco a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
À compter du 1er janvier 2026, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512‑1 du code de l’environnement dès lors qu’elles porteraient atteinte à la qualité ou à la quantité des productions conchylicoles en aval des dites installations.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture.
Partout en Europe, les huîtres creuses sont confrontées à une surmortalité, principalement des huîtres juvéniles. Elles sont notamment frappées par le virus OsHV-1 qui fait des ravages dans les parcs depuis 2008.
En 2019, l'Ifremer et une vingtaine d'autres centres de recherche d'une dizaine de pays ont présenté les résultats d'une étude nommée "Vivaldi". Chercheuse au Laboratoire de génétique et pathologie des mollusques marins de l'Ifremer, Isabelle Arzul a coordonné ces travaux. Ils mettent en lumière les effets des pollutions marines dans le développement de la mortalité. Les algues vertes issues de la prolifération des nitrates dans l'eau peuvent, dans certains bassins, « décimer jusqu'à 100 % des huîtres bretonnes ».
Pour protéger notre conchyliculture, il est nécessaire de limiter les émissions de nitrates, et donc d'éviter l'installation d'élevages industriels. C'est l'objet de cet amendement, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Delphine Batho
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003120
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437