Les votes de Liliana Tanguy

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
3. Diverses
   8 amendements après l'article premier : 5 pour, 3 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
5. ✕ Contre
   12 amendements après l'article premier : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   4 amendements après l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   22 amendements à l'article premier : 15 contre, 7 pour · 5 adoptés, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier