Les votes de Liliana Tanguy

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   4 amendements à l'article 1er A : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé)

Fin de vie

1. ✓ Pour
   11 amendements à l'article 7 : 11 pour · tous rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour
   25 amendements à l'article 6 : 25 pour · 1 adopté, 24 rejetés · dont 24 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »