Les votes de Liliana Tanguy

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 bis B
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
4. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
8. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 4 pour, 2 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
11. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
14. Diverses
    4 amendements à l'article 3 : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
    4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
17. Diverses
    5 amendements à l'article 2 bis : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis
18. Diverses
    3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
    2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
21. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er
22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er