Les votes de Léa Balage El Mariky

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'aticle 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
6. ✕ Contre → adopté L'article 5
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article 3
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. Diverses
   10 amendements à l'article 2 : 9 pour, 1 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 7 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7