Les amendements de Léa Balage El Mariky

En clair

Léa Balage El Mariky a déposé 634 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 309 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

135 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 621 · Titre

    « Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »

  2. · N° 605 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  3. · N° 604 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  4. · N° 603 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  5. · N° 602 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  6. · N° 562 · Titre

    « Cet amendement a pour objet de révéler l'idéologie sur laquelle repose ce texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »

  7. · N° 561 · Titre

    « Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »

  8. · N° 560 · Titre

    « Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »

  9. · N° 559 · Titre

    « Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »

  10. · N° 558 · Titre

    « Cet amendement vise à révéler la portée réelle du texte au-delà de sa seule inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »

  11. · N° 557 · Titre

    « Le présent amendement vise à mettre en lumière la portée réelle du texte au-delà de son inconstitutionnalité. »

  12. · N° 556 · Titre

    « Ce sous-amendement a pour objet de préciser la portée du texte au-delà de son inconstitutionnalité. »

  13. · N° 674 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »

  14. · N° 686 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »

  15. · N° 685 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »

  16. · N° 684 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »

  17. · N° 609 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  18. · N° 607 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  19. · N° 606 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  20. · N° 682 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »

  21. · N° 675 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »

  22. · N° 681 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »

  23. · N° 680 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »

  24. · N° 679 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »

  25. · N° 678 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »

  26. · N° 677 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

  1. · N° 30 · Article unique

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler un principe essentiel de notre République : celui de la solidarité nationale qui découle directement du Préambule de la Constitution de 1946. »

  2. · N° 29 · Article unique

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à révéler la véritable nature de cette proposition de loi. »

  3. · N° 34 · Article unique

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend supprimer la disposition qui exclut du bénéfice des minimas et aides sociales les personnes reconnues coupables d’avoir organisé ou participé de manière délictueuse à une… »

  4. · N° 33 · Article unique

    « Par cet amendement, le groupe écologiste et social vise la suppression de la disposition qui prévoit d'exclure des minimas sociaux et des aides sociales les personnes reconnues coupables de participation à un attroupement après sommation. »

  5. · N° 27 · Article unique

    « Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer une disposition qui organise l’exclusion de personnes des aides sociales et minima sociaux en raison de faits déjà réprimés par le droit pénal. »

  6. · N° 26 · Article unique

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article unique qui prévoit la suspension des prestations sociales en cas de participation délictueuse à une manifestation ou un attroupement. »

  7. · N° 32 · Article unique

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social dénonce la logique de cette proposition de loi qui prévoit de supprimer des aides publiques à des personnes condamnées lors de manifestations, comme le revenu de solidarité active, les… »

  8. · N° 31 · Article unique

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler que le retrait des aides sociales est susceptible de frapper indistinctement des personnes qui portent des revendications légitimes, quand bien même elles auraient, à… »

  9. · N° 25 · Avant l'article unique

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à révéler la véritable nature de la proposition de loi. »

  10. · N° 37 · Article unique

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réaffirmer son opposition à la présente proposition de loi qui transforme l'état social en bras armé de l'état pénal. »

  11. · N° 36 · Article unique

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre inapplicable les disposition de la présente loi pour le délit de dissimulation du visage en marge d’une manifestation. »

  12. · N° 28 · Article unique

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social dénonce la logique de cette proposition de loi qui prévoit de supprimer des aides publiques à des personnes condamnées lors de manifestations, comme le revenu de solidarité active, les… »

  13. · N° 38 · Titre

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi qui instrumentalise les prestations sociales afin de dissuader l’exercice de la liberté de manifester et d’affaiblir les mobilisations sociales. »

  14. · N° 35 · Article unique

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger le délit de dissimulation du visage en marge d’une manifestation. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2367 · Article 49

    « Cet amendement du groupe écologiste et social propose de lancer une expérimentation de permanences médico-psycho-sociales destinées aux femmes au sein des Structures de Première Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA). »

  2. · N° 2366 · Article 49

    « Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet de créer un programme d’accueil pour les femmes victimes d’apartheid de genre. »

  3. · N° 2365 · Article 49

    « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue française, condition essentielle de toute politique d’intégration réussie. »

  4. · N° 2364 · Article 49

    « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. »

  5. · N° 2363 · Article 49

    « Cet amendement, porté par le groupe écologiste et social, vise au soutien à nos acteurs de défense de nos libertés publiques. »

  6. · N° 2362 · Article 49

    « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à expérimenter l’utilisation du dispositif FR-Alert pour rappeler aux citoyens les échéances électorales importantes telles que les jours de scrutin et les dates limites d’inscription sur… »

  7. · N° 2361 · Article 49

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre la tenue d’au moins un référendum en 2026, conformément aux engagements du Président de la République. »

  8. · N° 2356 · Article 30

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la taxe de 100 € que le projet de loi souhaite rendre applicable aux autorisations provisoires de séjour, lesquels concernent des situations de séjour de courte durée. »

  9. · N° 2355 · Article 30

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’augmentation des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour, la création d’une nouvelle taxe pour les autorisations provisoires de séjour ainsi… »

  10. · N° 2354 · Article 30

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’ensemble des dispositions introduisant de nouvelles charges financières pour les usagers des services publics, en particulier pour les personnes étrangères et les… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)