Les votes de Laure Miller

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
2. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
3. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
5. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
7. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
2. 5 amendements à l'article 7 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
3. 13 amendements à l'article 4 : 13 contre · 4 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   11. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
6. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
8. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3