Députée · EPR
Suivre en RSS : Laure Miller, députéeLes questions de Laure Miller
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37 questions correspondent à ces filtres : 37 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 questions écrites sur 37 (54 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 37dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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37 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences des réorganisations territoriales de la DGFIP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection des espaces forestiers ayant été touchés par des incendies
- Publiée
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Prise en compte du service militaire dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap
- Publiée
-
Sécurité routière et mobilités douces
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
- Publiée
-
Situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
- Publiée
-
Revalorisation du supplément familial de traitement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Association Le Regard du Miroir (TCA)
- Publiée
-
Service militaire et calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 210 jours
-
Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH
- Publiée
-
Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Fermetures de classes
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Prise en charge des docteurs juniors - 4e année du diplôme de médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
-
Crédit d'impôt emploi à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Octroi de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Application du plan national de lutte contre le tabac
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Définition juridique des soins esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Reconnaissance des proches aidants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 280 jours
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
-
Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Renforcement de la considération du parent protecteur
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)