Les votes de Julien Guibert

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 8
2. → adopté L'article 7
3. 6 amendements à l'article 7 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
5. → adopté L'article 4 bis
6. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
7. → adopté L'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. 25 amendements à l'article premier : 25 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).