Les votes de Julie Ozenne

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 18 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 17 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
6. Diverses
   4 amendements à l'article 15 bis D : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
2. Diverses
   6 amendements après l'article 14 : 4 pour, 2 abstentions · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
10. ○ Abstention → adopté L'article 12
11. Diverses
    3 amendements à l'article 12 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
14. ✕ Contre → adopté L'article 9
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
19. ✕ Contre → rejeté L'article 8
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
22. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »