Les votes de Julie Ozenne

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
2. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
6. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
11. ✕ Contre → adopté L'article 20 bis AA A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
16. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
17. ✓ Pour → adopté L'article 20
18. Diverses
    3 amendements à l'article 20 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
19. ○ Abstention → adopté L'article 19 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
23. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
26. ✕ Contre → adopté L'article 19
27. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 19 : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
28. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
29. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
31. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
32. ✕ Contre → adopté L'article 18
33. Diverses
    4 amendements à l'article 18 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18