Les votes de Julie Laernoes

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 6 : 10 contre, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   19 amendements à l'article 5 : 16 contre, 3 pour · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 6 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5