Les amendements de Julie Laernoes

En clair

Julie Laernoes a déposé 308 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 186 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

60 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1989 · Article 42 Tombé

    « À l’occasion du 83ème Congrès HLM qui s’est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le Gouvernement d'Élisabeth Borne, par la voie du ministre chargé du Logement Patrice Vergriete, avait annoncé la création d’un fonds de 1,2 Mds€ dédié à la… »

  2. · N° II-CF1586 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. »

  3. · N° II-CF1585 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. »

  4. · N° II-CF1580 · Article 42 Tombé

    « L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite aussi MaPrimeRénov', octroyée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires pour financer les travaux de rénovation énergétique de leurs logements, avait été… »

  5. · N° I-1939 · Article 7 Tombé

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la hausse de TVA prévue par le Gouvernement sur les abonnements d’électricité. »

  6. · N° I-1900 · Article 7 Tombé

    « Le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement entend procéder à une augmentation globale de l’accise sur l’électricité au-delà du niveau initialement envisagé, avec : »

  7. · N° I-1895 · Article 7 Tombé

    « Le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement entend procéder à une augmentation globale de l’accise sur l’électricité au-delà du niveau initialement envisagé, avec : »

  8. · N° I-CF1453 · Article 7 Tombé

    « Le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement entend procéder à une augmentation globale de l’accise sur l’électricité au-delà du niveau initialement envisagé, avec : »

  9. · N° I-CF1448 · Article 7 Tombé

    « Le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement entend procéder à une augmentation globale de l’accise sur l’électricité au-delà du niveau initialement envisagé, avec : »

  10. · N° I-CF1452 · Article 10 Tombé

    « L'article 3 du présent projet de loi de finances a pour objet de mettre en conformité - avec les évolutions du droit de l’Union européenne - le champ d’application du taux réduit de TVA applicable à la livraison de chaleur et de froid… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)