Les amendements de Julie Laernoes

102 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 oct. 2024 · N° I-CF1451 · Après l'article 16 ✕ Rejeté

   « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose d’affecter une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au financement de la transition écologique portée par les collectivités… »

2. 13 oct. 2024 · N° I-CF1450 · Après l'article 10 ✕ Rejeté

   « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de fixer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la fourniture et la pose des installations d’autoconsommation jusqu’à 9 kWc. »