Les votes de Josiane Corneloup

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
4. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
7. 3 amendements après l'article 12 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
8. → rejeté par délégation L'article 12 bis

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
2. 7 amendements après l'article 12 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
3. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
5. 10 amendements à l'article 4 : 10 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 17 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. 5 amendements après l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14