Les votes de Joséphine Missoffe

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
3. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 4 quater
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis

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1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
2. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 28 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 28
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28

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1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 22
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 21
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21