Les votes de José Beaurain

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 undecies : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 nonies
4. Diverses
   3 amendements à l'article 5 nonies : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article 5 octies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 septies : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
17. ✓ Pour → adopté L'article 9
18. Diverses
    16 amendements à l'article 9 : 14 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
    9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
    13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
    14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
    15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
    16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7