Les votes de José Beaurain

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   4 amendements après l'article 24 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18

Voir les 39 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
6. ○ Abstention → adopté L'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 13
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
10. ✓ Pour → adopté L'article 12
11. ✕ Contre
    5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
12. ○ Abstention → adopté L'article 11 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
15. ✓ Pour → adopté L'article 11
16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
18. ✕ Contre → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
20. ✓ Pour → adopté L'article 6 ter
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
22. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
24. Diverses
    3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
27. ✓ Pour → adopté L'article 5 terdecies
28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
29. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
30. ✓ Pour → adopté L'article 5 undecies
31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies