Les votes de Jordan Guitton

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'article 16
6. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
7. ○ Abstention → adopté L'article 15 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. Diverses
   4 amendements à l'article 13 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. Diverses
   3 amendements après l'article 12 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'article 12 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
11. Diverses
    7 amendements après l'article 12 : 4 pour, 3 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
14. ✓ Pour
    3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
    2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
    3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 8 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4