Les votes de Joël Aviragnet

Fin de vie

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 5 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   27 amendements à l'article 4 : 27 contre · 2 adoptés, 25 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4