Les votes de Jocelyn Dessigny

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
3. ✕ Contre → adopté L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
6. Diverses
   5 amendements à l'article 23 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
4. ✕ Contre → rejeté L'article 19 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
9. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
12. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
13. Diverses
    3 amendements après l'article 19 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
14. ✓ Pour → adopté L'article 19
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article 19 : 4 contre, 3 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 18 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18