Les votes de Jérôme Legavre

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 12 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 12 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
2. 3 amendements à l'article 11 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 14 amendements après l'article 2 : 14 pour · 5 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   12. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   13. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2