Ancien député · UMP
Le parcours de Jérôme Bignon
Le mandat
- Mandat
- du au
- Au Sénat
- Il a aussi été sénateur du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2020 : sa fiche de sénateur
- Groupe
- UMP Union pour un Mouvement Populaire, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Profession déclarée
- Avocat au Barreau de Paris
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 19 juin 2012 : 19 commissions et autres organes ; 2 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis NI
27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Affaires économiques, puis Lois, puis Développement durable, puis Affaires sociales
24 juil. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 10 mois)
- Développement durable : Vice-président · 1er juil. 2009 → 13 juil. 2010 (1 an) ; 5 oct. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
- Affaires économiques : membre du 22 juin 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 11 mois)
- Affaires économiques : membre du 27 juin au 31 oct. 2007 (4 mois)
- Affaires économiques : membre du 6 déc. 2007 au 30 juin 2009 (1 an et 6 mois)
- Lois : membre du 31 oct. au 6 déc. 2007 (1 mois)
- Développement durable : vice-président du 1er juil. 2009 au 13 juil. 2010 (1 an)
- Développement durable : membre du 24 juil. au 4 oct. 2010 (2 mois)
- Développement durable : vice-président du 5 oct. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
- Affaires sociales : membre du 14 au 23 juil. 2010 (10 jours)
Délégations et Office3 au total
Office parlementaire d'évaluation de la législation · membre de droit (Représentant de la commission des lois)
24 juil. 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
- Office parlementaire d'évaluation de la législation : membre de droit (Représentant de la commission des lois) du 24 juil. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable
19 févr. 2005 → 19 juin 2007 (2 ans et 4 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable : membre du 19 févr. 2005 au 19 juin 2007 (2 ans et 4 mois)
Délégation pour l'union européenne
3 juil. 2007 → 16 sept. 2008 (1 an et 2 mois)
- Délégation pour l'union européenne : membre du 3 juil. 2007 au 16 sept. 2008 (1 an et 2 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
17 sept. → 9 oct. 2008 (23 jours)
- Affaires européennes : membre du 17 sept. au 9 oct. 2008 (23 jours)
Missions d'information3 au total · fonction : secrétaire
Mission sur la grippe aviaire
12 oct. 2005 → 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
- Mission sur la grippe aviaire : membre du 12 oct. 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les DOM
4 févr. 2009 → 12 janv. 2010 (11 mois)
- Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les DOM : membre du 4 févr. 2009 au 12 janv. 2010 (11 mois)
Mission sur la tempête Xynthia
6 avr. → 1er juil. 2010 (2 mois)
- Secrétaire · 7 avr. → 1er juil. 2010 (2 mois)
- Mission sur la tempête Xynthia : membre le 6 avr. 2010
- Mission sur la tempête Xynthia : secrétaire du 7 avr. au 1er juil. 2010 (2 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
1er oct. 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 8 mois)
- APF : membre du 1er oct. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 8 mois)
Organismes extra parlementaires5 au total
Littoral et rivages lacustres · membre titulaire
1er août 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Littoral et rivages lacustres : membre titulaire du 1er août 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
- Littoral et rivages lacustres : membre titulaire du 1er août 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
Aires marines protégées · membre titulaire
1er août 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Aires marines protégées : membre titulaire du 27 juil. 2006 au 19 juin 2007 (10 mois)
- Aires marines protégées : membre titulaire du 1er août 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
Récifs coralliens · membre titulaire
6 nov. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 7 mois)
- Récifs coralliens : membre titulaire du 6 nov. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 7 mois)
Trames verte et bleue · membre titulaire
4 oct. 2011 → 19 juin 2012 (8 mois)
- Trames verte et bleue : membre titulaire du 4 oct. 2011 au 19 juin 2012 (8 mois)
Conseil d'administration de l'Agence française de développement · membre titulaire
13 déc. 2011 → 19 juin 2012 (6 mois)
- Conseil d'administration de l'Agence française de développement : membre titulaire du 13 déc. 2011 au 19 juin 2012 (6 mois)
Commissions mixtes paritaires2 au total
Responsabilité environnementale · membre titulaire
2 → 22 juil. 2008 (21 jours)
- Responsabilité environnementale : membre titulaire du 2 au 22 juil. 2008 (21 jours)
Réforme des collectivités teritoriales · membre suppléant
6 → 19 oct. 2010 (14 jours)
- Réforme des collectivités teritoriales : membre suppléant du 6 au 19 oct. 2010 (14 jours)
Fonctions et appartenances terminées 17
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Office parlementaire d'évaluation de la législation · membre de droit (représentant de la commission des lois) →
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · membre →
- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire · membre →
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · membre →
- Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives · membre →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit →
- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. · membre titulaire →
- Commission des affaires européennes · membre →
- Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer · membre →
- Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia · membre
- Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia · secrétaire →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales · membre suppléant →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'études Chasse et territoires (depuis le 7 déc. 2007) · Groupe d'amitié France Canada (jusqu'au 19 juin 2007)
- Vice-Président
- 4 groupes d'études
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-République populaire de Chine (depuis le 12 déc. 2007) · Groupe d'études Industries agro-alimentaires et filière agricole (depuis le 11 janv. 2008)
Groupes d'amitié 7
- République populaire de Chine · S
- Cambodge
- Canada
- Mozambique
- République fédérative du Brésil
- Royaume de Belgique
- Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Groupes d'études 23
- Chasse et territoires · P
- Politique portuaire · VP
- Industries agro-alimentaires et filière agricole · S
- Arctique
- Artisanat et métiers d'art
- Cinéma et production audiovisuelle
- Conjoints survivants
- Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Forêt, bois, meuble et ameublement
- Iles anglo-normandes
- Illettrisme
- Jardins, paysages et horticulture
- Laïcité
- Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
- Mer, pêche et souveraineté maritime
- Pénibilité du travail et maladies professionnelles
- Politiques publiques d'intelligence économique
- Question du Tibet
- Ruralité
- Systèmes juridiques européens
- Tourisme
- Vaccination
- Voies navigables et transports multimodaux
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)