Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
4. 15 amendements à l'article 2 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
8. 9 amendements après l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier