Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Fin de vie

1. 19 amendements à l'article 2 : 19 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
2. → adopté par délégation L'article 17
3. 3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis
5. 8 amendements à l'article 15 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
6. → adopté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
4. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis