Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'article 11
2. 6 amendements à l'article 11 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. 7 amendements après l'article 7 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. → rejeté L'article 40
5. → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40
6. → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
7. → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. 11 amendements après l'article 3 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 10 amendements après l'article 3 : 10 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → adopté L'article liminaire
3. → rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire