Les questions de Jean-Michel Brard
En clair
77 questions correspondent à ces filtres : 77 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 36 questions écrites sur 77 (47 %), en 94,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 77dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 94,5 jourssur 36 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 41sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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36 questions · les dernières publiées d'abord
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Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
-
Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
-
Dégats causés par les sangliers aux cultures
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en œuvre de la loi AGEC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement des opérations de dragage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 91 jours
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Prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Dégradation du niveau en français des collégiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Avenir de la filière conchylicole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Amendes à l'encontre des ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Gestion des agents placés en CITIS
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Effacement des moulins et des seuils de rivières
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Consommation de drogues par certains conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Usurpations de plaques minéralogiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 210 jours
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Prise en compte du bien-être animal
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Les éco centres
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Délais de traitement des dossiers MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
-
Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
-
Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)