Les votes de Jean-Luc Warsmann

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'article 7 et Etat D
4. ○ Abstention
   4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
5. ○ Abstention → rejeté L'article 6 et Etat C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → rejeté L'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. Diverses
   34 amendements à l'article 5 et Etat B : 26 contre, 5 pour, 3 abstentions · 7 adoptés, 27 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   28. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   30. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   33. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 et Etat A

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3