Les textes de Jean-Louis Thiériot
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15 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie
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Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public
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Créer un délit d’entrave au droit à l’éducation
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Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
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Entrée au Panthéon de Samuel Paty
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Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privés
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Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
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Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
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Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
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Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
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Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
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renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
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Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
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Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
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Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)