Ancien député · Dem
Le parcours de Jean-Louis Bourlanges
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Dem Démocrate (MoDem et Indépendants), membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024
- Profession déclarée
- Retraité de la fonction publique
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 9 juin 2024 : 14 commissions et autres organes ; 5 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
MODEM, puis Dem, puis NI
29 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- MODEM : membre du 27 juin 2017 au 23 sept. 2020 (3 ans et 2 mois)
- Dem : membre du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
- NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- Dem : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
Conférence des présidents2 au total
Conférence des présidents
27 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 4 mois)
- Conférence des présidents : membre du 27 janv. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 4 mois)
Conférence des présidents
30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Conférence des présidents : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
Commissions permanentes
Finances, puis Affaires étrangères
30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Affaires étrangères : Président · 27 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 4 mois) ; 30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Finances : membre du 29 juin 2017 au 30 sept. 2019 (2 ans et 3 mois)
- Affaires étrangères : membre du 1er oct. 2019 au 26 janv. 2021 (1 an et 3 mois)
- Affaires étrangères : président du 27 janv. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 4 mois)
- Affaires étrangères : président du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
13 nov. 2018 → 17 janv. 2019 (2 mois)
- Président · 20 nov. 2018 → 17 janv. 2019 (1 mois)
- Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : membre du 13 au 19 nov. 2018 (7 jours)
- Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : président du 20 nov. 2018 au 17 janv. 2019 (1 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
5 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Vice-Président · 6 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Affaires européennes : membre le 5 juil. 2017
- Affaires européennes : vice-Président du 6 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Missions d'information4 au total
Procédures des infractions fiscales
12 oct. 2017 → 23 mai 2018 (7 mois)
- Procédures des infractions fiscales : membre du 12 oct. 2017 au 23 mai 2018 (7 mois)
Suivi des négociations liées au Brexit
7 déc. 2017 → 20 nov. 2018 (11 mois)
- Suivi des négociations liées au Brexit : membre du 7 déc. 2017 au 20 nov. 2018 (11 mois)
Révision de la loi bioéthique
26 juin 2018 → 15 janv. 2019 (6 mois)
- Révision de la loi bioéthique : membre du 26 juin 2018 au 15 janv. 2019 (6 mois)
Politique familiale française
12 juil. 2019 → 26 août 2020 (1 an et 1 mois)
- Politique familiale française : membre du 12 juil. 2019 au 26 août 2020 (1 an et 1 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
27 oct. 2017 → 24 janv. 2018 (2 mois)
- APF : membre du 27 oct. 2017 au 24 janv. 2018 (2 mois)
Commissions mixtes paritaires3 au total · fonctions : président, vice-Président
Lutte contre la fraude · membre titulaire
2 → 10 oct. 2018 (9 jours)
- Lutte contre la fraude : membre titulaire du 2 au 10 oct. 2018 (9 jours)
Ordonnances retrait du Royaume-Uni de l'UE · membre titulaire
13 déc. 2018 → 17 janv. 2019 (1 mois)
- Président · 18 déc. 2018 → 17 janv. 2019 (1 mois)
- Ordonnances retrait du Royaume-Uni de l'UE : membre titulaire du 13 au 17 déc. 2018 (5 jours)
- Ordonnances retrait du Royaume-Uni de l'UE : président du 18 déc. 2018 au 17 janv. 2019 (1 mois)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales · membre titulaire
17 juin → 20 juil. 2021 (1 mois)
- Vice-Président · 24 juin → 20 juil. 2021 (27 jours)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales : membre titulaire du 17 au 23 juin 2021 (7 jours)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales : vice-Président du 24 juin au 20 juil. 2021 (27 jours)
Fonctions et appartenances terminées 20
- Mouvement Démocrate et apparentés · membre →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Commission des affaires européennes · membre
- Commission des affaires européennes · vice-président →
- Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales · membre →
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · membre →
- Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni · membre →
- Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · président →
- Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle · membre →
- Commission des affaires étrangères · membre →
- Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés · membre →
- Conférence des présidents · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · vice-président →
- Non inscrit · député non-inscrit →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Canada (jusqu'au 7 nov. 2017)
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)