Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 11 déc. 2018 → 17 janv. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Président : Jean-Louis Bourlanges MODEM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne comptait 14 membres ; présidence : Jean-Louis Bourlanges. Fin le 17 janv. 2019.

Membres: 14au 17 janv. 2019

Membres 14

LaREM 8
LR 2
FI 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Président: Jean-Louis Bourlanges MODEM
Rapporteur: Alexandre Holroyd LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 17 janv. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)