Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 mai → 20 juil. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales comptait 14 membres. Fin le 20 juil. 2021.

Membres: 14au 20 juil. 2021

Membres 14

LaREM 6
LR 2
Dem 1
FI 1
GDR 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-président: Jean-Louis Bourlanges Dem
Rapporteur: Hervé Berville LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 20 juil. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)