Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 11
4. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 11 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. Diverses
   11 amendements après l'article 8 : 8 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
5. Diverses
   20 amendements après l'article 7 : 15 pour, 3 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
   15. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 7
7. Diverses
   6 amendements à l'article 7 : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7