Les votes de Jean-Didier Berger

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. → adopté Membre du Gouvernement L'article 27
3. 3 amendements à l'article 27 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
4. → adopté Membre du Gouvernement L'article 22
5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
6. → adopté Membre du Gouvernement L'article 21
7. 5 amendements à l'article 21 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
   2. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   4. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
   5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21