Ancien député
Les questions de Jean-Didier Berger
En clair
18 questions correspondent à ces filtres : 18 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 18, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 18dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 6 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Application de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)