Les votes de Jean-Claude Raux

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 2 quater
2. → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
3. → adopté L'article 2 bis
4. → adopté L'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 15 amendements après l'article 37 : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   7. → rejeté L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   8. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   9. → rejeté L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   10. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   12. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   13. → rejeté L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   14. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37
   15. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37
2. → adopté L'article 37
3. → adopté L'article 36
4. 9 amendements à l'article 30 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30
   5. → rejeté L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30
   6. → rejeté L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30
   7. → adopté L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30
   8. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30
   9. → rejeté L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30
5. → adopté L'article 29
6. → adopté L'article 28
7. → adopté L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11
8. → adopté L'article 11

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'article 8 bis A
3. → adopté L'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8
5. → adopté L'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6