Les votes de Jean-Claude Raux

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 7 pour, 2 contre · 6 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 5 pour, 5 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 6 contre, 5 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'article 10
7. Diverses
   4 amendements à l'article 10 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10