Ancien député · LaREM
Le parcours de Jean-Baptiste Moreau
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LaREM La République en Marche, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Agriculteur-propriétaire exploitant
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 18 commissions et autres organes ; 4 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
La République en Marche
27 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Affaires économiques
29 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Affaires économiques : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
2 remplacements ponctuels
- Affaires étrangères · 1
26 janv. 2022 - Développement durable · 1
20 janv. 2021
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total
Commission spéciale sur la société de confiance
6 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
- Commission spéciale sur la société de confiance : membre du 6 déc. 2017 au 31 juil. 2018 (7 mois)
Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
13 nov. 2018 → 17 janv. 2019 (2 mois)
- Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : membre du 13 nov. 2018 au 17 janv. 2019 (2 mois)
Commission spéciale principes de la République
13 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Commission spéciale principes de la République : membre du 13 déc. 2020 au 24 août 2021 (8 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution
5 avr. → 25 sept. 2019 (5 mois)
- Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution : membre du 5 avr. au 25 sept. 2019 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
28 févr. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 3 mois)
- Affaires européennes : membre du 28 févr. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 3 mois)
Missions d'information6 au total · fonctions : rapporteur, co-rapporteur, rapporteur général
Produits phytopharmaceutiques
18 oct. 2017 → 6 avr. 2018 (5 mois)
- Produits phytopharmaceutiques : membre du 18 oct. 2017 au 6 avr. 2018 (5 mois)
Foncier agricole
8 févr. → 5 déc. 2018 (9 mois)
- Foncier agricole : membre du 8 févr. au 5 déc. 2018 (9 mois)
Glyphosate
4 juil. 2018 → 11 févr. 2021 (2 ans et 7 mois)
- Rapporteur · 27 sept. 2018 → 11 févr. 2021 (2 ans et 4 mois)
- Glyphosate : membre du 4 juil. au 26 sept. 2018 (2 mois)
- Glyphosate : rapporteur du 27 sept. 2018 au 11 févr. 2021 (2 ans et 4 mois)
Filières industrielles
11 déc. 2018 → 21 juin 2022 (3 ans et 6 mois)
- Filières industrielles : membre du 11 déc. 2018 au 21 juin 2022 (3 ans et 6 mois)
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
13 févr. → 12 juin 2019 (4 mois)
- Co-rapporteur · 13 févr. → 12 juin 2019 (4 mois)
- Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : co-rapporteur du 13 févr. au 12 juin 2019 (4 mois)
Cannabis
18 déc. 2019 → 29 juin 2021 (1 an et 6 mois)
- Rapporteur général · 14 janv. 2020 → 29 juin 2021 (1 an et 5 mois)
- Cannabis : membre du 18 déc. 2019 au 13 janv. 2020 (27 jours)
- Cannabis : rapporteur général du 14 janv. 2020 au 29 juin 2021 (1 an et 5 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
27 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- APF : membre du 27 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Organismes extra parlementaires
Observatoire prix et marge produits alimentaires · membre titulaire
10 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Observatoire prix et marge produits alimentaires : membre titulaire du 10 nov. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires4 au total · fonction : rapporteur
Agriculture et alimentation · membre titulaire
5 juil. → 2 oct. 2018 (2 mois)
- Rapporteur · 10 juil. → 2 oct. 2018 (2 mois)
- Agriculture et alimentation : membre titulaire du 5 au 9 juil. 2018 (5 jours)
- Agriculture et alimentation : rapporteur du 10 juil. au 2 oct. 2018 (2 mois)
Rémunération des agriculteurs · membre titulaire
29 sept. → 14 oct. 2021 (16 jours)
- Rémunération des agriculteurs : membre titulaire du 29 sept. au 14 oct. 2021 (16 jours)
Foncier agricole · membre suppléant
25 nov. → 13 déc. 2021 (19 jours)
- Foncier agricole : membre suppléant du 25 nov. au 13 déc. 2021 (19 jours)
Assurance récolte · membre titulaire
9 → 24 févr. 2022 (16 jours)
- Assurance récolte : membre titulaire du 9 au 24 févr. 2022 (16 jours)
Fonctions et appartenances terminées 16
- Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · membre →
- Mission d'information commune sur le foncier agricole · membre →
- Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous · rapporteur →
- Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate · rapporteur →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · membre →
- Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous · co-rapporteur →
- Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs · membre →
- Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis · membre →
- Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis · rapporteur général →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Arabie Saoudite (depuis le 26 sept. 2017)
- Co-Président
- Groupe d'études Modernisation des activités agricoles et structuration des filières (depuis le 1er févr. 2018)
Groupes d'amitié 3
- Arabie Saoudite · P
- Allemagne
- Monaco
Groupes d'études 5
- Modernisation des activités agricoles et structuration des filières · CP
- Chasse, pêche et territoires
- Condition animale
- Enjeux de la ruralité
- Urbanisme
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)