Mission d'information · Assemblée nationale · 13 févr. → 12 juin 2019

Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous comptait 2 membres. Fin le 12 juin 2019.

Membres: 2au 12 juin 2019

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Jean-Baptiste Moreau LaREM · Jérôme Nury LR

Membres et fonctions au 12 juin 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)