Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 3 juil. → 2 oct. 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Président : Roland Lescure LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous comptait 14 membres ; présidence : Roland Lescure. Fin le 2 oct. 2018.

Membres: 14au 2 oct. 2018

Membres 14

Président: Roland Lescure LaREM
Rapporteur: Jean-Baptiste Moreau LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 2 oct. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)