Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   15 amendements après l'article 26 : 7 pour, 6 contre, 2 abstentions · 7 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté L'article 24
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'article 21
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   21 amendements après l'article 16 : 18 pour, 3 contre · 6 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16