Les votes d'Isabelle Santiago

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
5. Diverses
   4 amendements à l'article 12 : 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. Diverses
   7 amendements après l'article 35 : 4 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. Diverses
   10 amendements à l'article 35 : 9 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35