Ancienne députée
Les textes d'Isabelle Florennes
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1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-1251 ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)