Ancienne députée
Les textes d'Isabelle Florennes
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4 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
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Proposition de loi relative à la recherche successorale
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)