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Les textes d'Isabelle Florennes

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Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Police et sécurité Société
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2. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2025

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)