Les votes d'Ian Boucard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B Mise au point : voulait voter « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. Diverses
   7 amendements à l'article 18 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
8. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
2. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
3. Diverses
   6 amendements après l'article 14 : 3 pour, 3 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
10. ✓ Pour → adopté L'article 12
11. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
14. ✓ Pour → adopté L'article 9
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
19. ✓ Pour → rejeté L'article 8
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
24. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
25. Diverses
    3 amendements à l'article 23 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
26. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
27. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis