Les votes d'Ian Boucard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
2. 11 amendements à l'article 2 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
4. 13 amendements après l'article premier : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 23 amendements à l'article premier : 23 contre · 5 adoptés, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   21. → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   22. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   23. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier