Ancien député · GDR - NUPES
Le parcours d'Hubert Wulfranc
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- GDR - NUPES Gauche démocrate et républicaine - NUPES, membre du 29 juin 2022 au 10 janv. 2024
- Profession déclarée
- Profession rattachée à l'enseignement
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 10 janvier 2024 : 30 commissions et autres organes ; 8 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
GDR, puis NI, puis GDR - NUPES
29 juin 2022 → 10 janv. 2024 (1 an et 6 mois)
- GDR : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- GDR - NUPES : membre du 29 juin 2022 au 10 janv. 2024 (1 an et 6 mois)
Commissions permanentes
Développement durable
30 juin 2022 → 10 janv. 2024 (1 an et 6 mois)
- Développement durable : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Développement durable : membre du 30 juin 2022 au 10 janv. 2024 (1 an et 6 mois)
18 remplacements ponctuels · le plus souvent Affaires économiques (7)
- Affaires économiques · 7
31 janv. → 1er févr. 2018, 20 → 22 févr. 2018, 8 → 9 mars 2018, 30 avr. 2019, 18 → 19 juin 2019, 10 mars 2021, 21 nov. 2023 - Finances · 5
13 janv. 2021, 6 → 8 nov. 2021, 24 nov. 2021, 30 nov. 2021, 2 déc. 2021 - Affaires européennes · 3
26 mai 2021, 2 juin 2021, 17 juin 2021 - Affaires culturelles et éducation · 2
26 juin 2019, 7 nov. 2023 - Lois · 1
13 → 15 juin 2020
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total · fonction : secrétaire
Commission spéciale lutte dérèglement climatique
14 févr. → 22 août 2021 (6 mois)
- Secrétaire · 16 févr. → 22 août 2021 (6 mois)
- Commission spéciale lutte dérèglement climatique : membre du 14 au 15 févr. 2021 (2 jours)
- Commission spéciale lutte dérèglement climatique : secrétaire du 16 févr. au 22 août 2021 (6 mois)
Industrie verte
28 juin → 11 oct. 2023 (3 mois)
- Industrie verte : membre du 28 juin au 11 oct. 2023 (3 mois)
Commissions d'enquête3 au total · fonctions : secrétaire, rapporteur
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
8 févr. → 28 juin 2018 (4 mois)
- Secrétaire · 8 févr. → 28 juin 2018 (4 mois)
- Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires : secrétaire du 8 févr. au 28 juin 2018 (4 mois)
Commission d'enquête sur les énergies renouvelables et transition énergétique
5 mars → 25 juil. 2019 (4 mois)
- Commission d'enquête sur les énergies renouvelables et transition énergétique : membre du 5 mars au 25 juil. 2019 (4 mois)
Fret ferroviaire
11 juil. → 13 déc. 2023 (5 mois)
- Rapporteur · 19 juil. → 13 déc. 2023 (4 mois)
- Fret ferroviaire : membre du 11 au 18 juil. 2023 (8 jours)
- Fret ferroviaire : rapporteur du 19 juil. au 13 déc. 2023 (4 mois)
Missions d'information15 au total · fonctions : secrétaire, vice-Président, co-rapporteur, vice-président
Produits phytopharmaceutiques
18 oct. 2017 → 6 avr. 2018 (5 mois)
- Produits phytopharmaceutiques : membre du 18 oct. 2017 au 6 avr. 2018 (5 mois)
Ressource en eau
18 oct. 2017 → 21 juin 2018 (8 mois)
- Ressource en eau : membre du 18 oct. 2017 au 21 juin 2018 (8 mois)
Freins à la transition énergétique
5 juil. 2018 → 5 août 2019 (1 an et 1 mois)
- Secrétaire · 18 juil. 2018 → 5 août 2019 (1 an)
- Freins à la transition énergétique : membre du 5 au 17 juil. 2018 (13 jours)
- Freins à la transition énergétique : secrétaire du 18 juil. 2018 au 5 août 2019 (1 an)
Les agrocarburants
18 juil. 2018 → 22 janv. 2020 (1 an et 6 mois)
- Les agrocarburants : membre du 18 juil. 2018 au 22 janv. 2020 (1 an et 6 mois)
Perturbateurs endocriniens dans les contenants en plastique
31 janv. → 4 déc. 2019 (10 mois)
- Perturbateurs endocriniens dans les contenants en plastique : membre du 31 janv. au 4 déc. 2019 (10 mois)
Gestion conflits pénurie d'eau
2 oct. 2019 → 4 juin 2020 (8 mois)
- Gestion conflits pénurie d'eau : membre du 2 oct. 2019 au 4 juin 2020 (8 mois)
Incendie industriel Rouen
8 oct. 2019 → 29 mars 2021 (1 an et 5 mois)
- Vice-Président · 9 oct. 2019 → 29 mars 2021 (1 an et 5 mois)
- Incendie industriel Rouen : membre le 8 oct. 2019
- Incendie industriel Rouen : vice-Président du 9 oct. 2019 au 29 mars 2021 (1 an et 5 mois)
Application loi ANCT
8 janv. → 4 mars 2020 (1 mois)
- Co-rapporteur · 8 janv. → 4 mars 2020 (1 mois)
- Application loi ANCT : co-rapporteur du 8 janv. au 4 mars 2020 (1 mois)
Fermeture Fessenheim
29 janv. 2020 → 6 oct. 2021 (1 an et 8 mois)
- Fermeture Fessenheim : membre du 29 janv. 2020 au 6 oct. 2021 (1 an et 8 mois)
Revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
5 févr. 2020 → 11 févr. 2021 (1 an)
- Revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives : membre du 5 févr. 2020 au 11 févr. 2021 (1 an)
Rénovation thermique des bâtiments
4 mars 2020 → 10 févr. 2021 (11 mois)
- Vice-président · 30 juin 2020 → 10 févr. 2021 (7 mois)
- Rénovation thermique des bâtiments : membre du 4 mars au 29 juin 2020 (3 mois)
- Rénovation thermique des bâtiments : vice-président du 30 juin 2020 au 10 févr. 2021 (7 mois)
Consommation tabac confinement
23 juin 2020 → 12 oct. 2021 (1 an et 3 mois)
- Consommation tabac confinement : membre du 23 juin 2020 au 12 oct. 2021 (1 an et 3 mois)
Recyclage du papier
24 juin 2020 → 28 janv. 2021 (7 mois)
- Recyclage du papier : membre du 24 juin 2020 au 28 janv. 2021 (7 mois)
Commerces proximité
12 mai 2021 → 26 janv. 2022 (8 mois)
- Commerces proximité : membre du 12 mai 2021 au 26 janv. 2022 (8 mois)
Tarification eau
5 janv. → 21 juin 2022 (5 mois)
- Co-rapporteur · 5 janv. → 21 juin 2022 (5 mois)
- Tarification eau : co-rapporteur du 5 janv. au 21 juin 2022 (5 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
9 janv. 2023 → 10 janv. 2024 (1 an)
- APF : membre du 9 janv. 2023 au 10 janv. 2024 (1 an)
Organismes extra parlementaires2 au total
Transition écologique · membre suppléant
4 août 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 10 mois)
- Transition écologique : membre suppléant du 4 août 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 10 mois)
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire
8 mars 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 3 mois)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels : membre titulaire du 8 mars 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires6 au total
Hydrocarbures · membre suppléant
16 nov. → 19 déc. 2017 (1 mois)
- Hydrocarbures : membre suppléant du 16 nov. au 19 déc. 2017 (1 mois)
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires · membre suppléant
28 mars → 9 juil. 2019 (3 mois)
- Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : membre suppléant du 28 mars au 9 juil. 2019 (3 mois)
Création de l'Office français de la biodiversité (org.) · membre suppléant
20 juin → 16 juil. 2019 (27 jours)
- Création de l'Office français de la biodiversité (org.) : membre suppléant du 20 juin au 16 juil. 2019 (27 jours)
Énergie et climat · membre suppléant
18 juil. → 26 sept. 2019 (2 mois)
- Énergie et climat : membre suppléant du 18 juil. au 26 sept. 2019 (2 mois)
Produits phytopharmaceutiques pour les betteraves sucrières · membre suppléant
22 oct. → 4 nov. 2020 (14 jours)
- Produits phytopharmaceutiques pour les betteraves sucrières : membre suppléant du 22 oct. au 4 nov. 2020 (14 jours)
Reconstruction et réfection (27 juin au 5 juillet 2023) · membre suppléant
19 → 20 juil. 2023 (2 jours)
- Reconstruction et réfection (27 juin au 5 juillet 2023) : membre suppléant du 19 au 20 juil. 2023 (2 jours)
Fonctions et appartenances terminées 35
- Gauche démocrate et républicaine · membre →
- Conseil national de la transition écologique · membre suppléant →
- Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques · membre →
- Mission d'information sur la ressource en eau · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement · membre suppléant →
- Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires · secrétaire →
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire →
- Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique · membre →
- Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique · secrétaire →
- Mission d'information sur les agrocarburants · membre →
- Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique · membre →
- Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat · membre suppléant →
- Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau · membre →
- Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen · membre
- Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen · vice-président →
- Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires · co-rapporteur →
- Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim · membre →
- Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives · membre →
- Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments · membre →
- Mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés. · membre →
- Mission d'information sur la filière du recyclage du papier · membre →
- Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières · membre suppléant →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · secrétaire →
- Mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires · membre →
- Mission d'information flash sur le bilan de l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau · co-rapporteur →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte · membre →
- Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir · membre →
- Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 · membre suppléant →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Congo (depuis le 8 déc. 2022)
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Congo (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'amitié France-Portugal (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'amitié France-Ukraine (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'études Les Kurdes (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'études Spectacle vivant (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'études Villes et banlieues (jusqu'au 21 juin 2022)
Groupes d'amitié 1
- Congo · P
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)