Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 18 juil. → 26 sept. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat comptait 14 membres. Fin le 26 sept. 2019.

Membres: 14au 26 sept. 2019

Membres 14

LaREM 7
LR 2
GDR 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-président: Roland Lescure LaREM
Rapporteur: Anthony Cellier LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 26 sept. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)